Cabinet de gestion de patrimoineLe Phare Patrimoine

Simulateur de donation

Quote-part transmissible sous abattement, en tenant compte du démembrement et du lien de parenté.

Paramètres de la donation

Renseignez la situation ; le résultat se met à jour instantanément.

Objectif du calcul

Bénéficiaire (lien avec le donateur)

Abattement renouvelable tous les 15 ans (par donateur et par bénéficiaire).

Nombre de bénéficiaires (de même lien)

L'abattement se cumule par bénéficiaire (par exemple : 2 enfants = 2 abattements par donateur).

Nature de la transmission

Donateur(s)

Âge du donateur (usufruitier)

L'âge de l'usufruitier détermine la valeur de la nue-propriété (barème art. 669 CGI).

Donations déjà consenties (moins de 15 ans)

Par le donateur 1 (€)

Montant déjà donné à ce même bénéficiaire, qui vient réduire l'abattement disponible.

Abattements complémentaires Bénéficiaire en situation de handicap Abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable (art. 779 II CGI). Don familial de somme d'argent + 31 865 € pour un don de somme d'argent (pleine propriété uniquement), si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur (art. 790 G CGI).

Vous pouvez transmettre en franchise de droits

…

en pleine propriété, sans dépasser l'abattement.

Au-delà de l'abattement : les leviers du conseil

Ce que le simulateur ne calcule pas mais que votre conseiller patrimonial peut activer :

990 IAssurance-vie : 152 500 € par bénéficiaire, transmis hors succession.

SCPIDémembrement de parts de SCPI : transmission progressive et décote possible sur la valeur des parts.

ActeDonation-partage : fige les valeurs et sécurise l'équité entre héritiers.

15 ansÉtalement dans le temps : reconstitution de l'abattement pour transmettre davantage.

Estimation indicative : ne se substitue pas à l'analyse d'un professionnel. Calculs fondés sur le barème de l'usufruit (art. 669 CGI), les abattements en vigueur et le barème des droits de mutation à titre gratuit (art. 777 CGI). Le rappel fiscal des donations antérieures de moins de 15 ans est traité de façon simplifiée (réduction de l'abattement) et n'intègre pas la réintégration dans les tranches du barème. Les montants sont susceptibles d'évoluer selon la loi de finances en vigueur. Vérification et rédaction de l'acte : votre notaire.

Le Phare Patrimoine

Fiche de simulation : donation

Estimation indicative établie à titre pédagogique. Barème art. 669 & 777 CGI, abattements en vigueur. Le rappel fiscal complet et la rédaction de l'acte relèvent du notaire. Document non contractuel.

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